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Conditions générales de ventre en ligne

Voici les dispositions du contrat entre SAPHYR SHOP et l’acheteur de biens et services sur le site internet [www.saphyrshop.com]. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’achat, vous ne devez rien acheter sur le site. Nous vous prions donc de lire attentivement les dispositions suivantes.

 

  1. INTRODUCTION

L’acheteur accepte les conditions fixées par le présent contrat en ligne relatif aux biens, services et informations fournis sur le site. Le présent contrat constitue l’entièreté du contrat entre la compagnie et l’acheteur et remplace tout accord, engagement, garanties et entente actuels ou antérieurs relatifs aux biens, services et informations fournis sur ce site.

 

  1. INSTALLATION ET PAIEMENT

L’acheteur garantit que (i) les informations sur sa carte de crédit sont véridiques, exactes et complètes et que (ii) les charges engagées par l’acheteur seront honorées par la compagnie de carte de crédit de l’acheteur et (iii) l’acheteur paiera les charges engagées dont toutes les taxes applicables. L’acheteur sera responsable de toutes les charges induites par l’utilisation du mot de passe de l’utilisateur. L’acheteur s’engage à garder son mot de passe confidentiel et notifier à la compagnie toute violation de ce contrat ou utilisation non autorisée du mot de passe dans les 24 heures. La compagnie ne protège pas l’acheteur contre l’utilisation du mot de passe de l’acheteur.

 

  1. DROIT D’AUTEUR

Le contenu, l’organisation, l’assemblage, la compilation, la translation magnétique, la conversion digitale ou autre sujet relatif au site sont protégés par le droit d’auteur, les marques déposées et autres droits de propriété (dont entre autres la propriété intellectuelle). La copie, la distribution, l’utilisation ou la publication par l’acheteur d’un tel contenu ou d’une partie sont interdits.

 

  1. RÉVISION, SUPPRESSION ET MODIFICATION

La compagnie se réserve le droit à sa seule discrétion de réviser ou de supprimer toute information ou contenu du site ou de supprimer tout bien et service en vente. Après avis publié sur le service, la compagnie peut modifier le présent contrat, ou les prix, et peut mettre fin ou réviser tous les aspects du site à sa seule décision et sans notification. La modification de ce contrat sera jugée applicable à la publication sur le site aux transactions effectuées après cette date.

 

  1. DROIT DE REFUS

La compagnie se réserve le droit à sa seule discrétion de refuser tout service à tout moment. La vente de tout bien ou service est sujette à sa disponibilité.

 

  1. INDEMNISATION

L’acheteur s’engage à indemniser, à défendre et protéger la compagnie et ses affiliées, permettant et fournisseur contre toute responsabilité, perte, plainte et dépense suite à la violation par l’acheteur de ce contrat ou à l’utilisation de ce site.

 

  1. NON-TRANSFERT

Le droit de l’acheteur d’utiliser le service n’est pas transférable et est sujet aux limites fixées par la compagnie ou par la compagnie de carte de crédit de l’acheteur.

 

  1. RENONCIATIONS

LE SERVICE, LE CONTENU, LES BIENS ET LES SERVICES SE TROUVANT SUR LE SITE SONT FOURNIS “TELS QUELS”. TOUTES LES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES SONT REJETÉES (DONT LE REJET DE TOUTE GARANTIE À CARACTÈRE MARCHAND ET D’ADÉQUATION À UN OBJET PARTICULIER). LES INFORMATIONS POURRAIENT CONTENIR DES ERREURS, DES PROBLÈMES OU DES LIMITES. NOTRE RESPONSABILITÉ UNIQUE ET MAXIMALE SE LIMITE AUX INFORMATIONS INCORRECTES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. LES DOMMAGES SE LIMITERONT AU MONTANT PAYÉ POUR LA RÉCEPTION DE L’INFORMATION (LE CAS ÉCHÉANT). NOUS NE SERONS TENUS RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU COLLATÉRAL (DONT LES DOMMAGES POUR PERTE D’AFFAIRES, DE PROFITS, PROCÈS, ET AUTRE), QUE LE DOMMAGE SOIT BASÉ SUR UNE VIOLATION DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE GARANTIE, LA RESPONSABILITÉ CIVILE (DONT LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES BIENS, QUE NOUS SOYONS PRÉVENUS OU NON DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. LES LIMITATIONS DE DOMMAGES CI-DESSUS CONSTITUENT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA RELATION D’AFFAIRES ENTRE LA COMPAGNIE ET L’ACHETEUR. CE SITE AINSI QUE LES BIENS ET SERVICES NE SERONT PAS FOURNIS SANS CES LIMITES DE RESPONSABILITÉS. CERTAINES LOIS PEUVENT ÊTRE APPLIQUÉES À UNE TELLE LIMITE DE RESPONSABILITÉ.

 

  1. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Si un produit acheté est défectueux ou ne satisfait pas l’acheteur, il doit le signaler en présence du livreur ou par téléphone dans les 24 heures suivant sa réception. Le produit livré devra être maintenu dans sa condition initiale. Dans un tel cas, la compagnie fournira à l’acheteur un crédit pour d’autres achats sur le site.

En cas de conformité de la livraison par rapport à la commande, si échange il doit y avoir, de nouveaux frais de livraison sont dus.

 

  1. UTILISATION DES INFORMATIONS

La compagnie se réserve le droit, et l’acheteur autorise la compagnie à l’utilisation et au transfert de toutes les informations relatives à l’utilisation du site par l’acheteur et toutes les informations fournies par l’acheteur, sous réserve des lois applicables

 

  1. DROIT APPLICABLE

Tout différend se rapportant à la validité, la caducité, la nullité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, la prorogation, l’interruption, la résiliation ou la résolution du présent contrat sera soumis exclusivement à l’application du droit au Togo.

 

  1. INDÉPENDANCE DES DISPOSITIONS ET NON-RENONCIATION

Dans la mesure du possible, les dispositions du présent contrat seront interprétées pour en favoriser l’application. Si une disposition du présent contrat était invalidée un tribunal compétent, il est de l’intention des parties que les autres dispositions du contrat demeurent applicables. Au cas où un tribunal compétent prononcerait la non-applicabilité ou la nullité d’une ou de plusieurs dispositions du contrat, il est de l’intention des parties que le tribunal les interprète de la façon la plus compatible avec l’intention originale des parties. Aucune renonciation à l’exercice d’un droit ou d’un remède par la compagnie ne sera reconnue. Aucune renonciation à l’exercice d’un droit ou d’un remède par la compagnie ne constitue une renonciation définitive à l’exercice d’un tel droit ou remède sous réserve des règles de forclusion du droit applicable en l’espèce.

 

  1. RECONNAISSANCE

Le présent contrat représente l’entièreté de l’entente entre vous et nous dans le cadre de votre relation en ligne et remplace toutes les déclarations et engagements ultérieurs. TOUTE COMMANDE SUR CE SITE, SUPPOSE UNE ACCEPTATION DES TERMES DE NOS CONDITIONS GÉNÉRALES.

Boulevard du 30 Août, Route de Kpalimé
Adidogomé, non loin de La Poste
+228 93 32 88 88 | +228 99 46 88 18
+228 22 25 47 17

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